Dispositions Générales
Article 1 : UTILISATION DE LA VOITURE – Sous peine d’être déchu de toutes assurances le locataire s’engage à ne pas laisser conduire la voiture par d’autres personnes que lui même ou celles agrées par le loueur et dont il se porte garant, à n’utiliser le véhicule que pour des besoins personnels, à ne participer à aucune compétition, à ne pas utiliser le véhicule à des fins illicites ou à des transports de marchandises, à ne pas propulsé ou remorquer tout véhicule ou remorque, à ne pas transporter des personnes à titre onéreux, à ne pas solliciter directement des documents douaniers, à ne pas surcharger le véhicule loué en transportant un nombre de passager supérieur à celui indiqué sur la carte grise.
Article 2 : ÉTAT DE LA VOITURE – L’ «États et situation du véhicule» sera effectué par le loueur et avec le locataire, qui approuvera en signant le formulaire. La voiture est livrée en parfait état de marche et de propreté. La voiture sera rendue dans le même état de propreté, à défaut le locataire devra acquitter le montant de ces nettoyages et remises en état. Les pneus sont en bon état. En cas de détérioration de l’un d’eux pour une cause autre que l’usure normale, le locataire s’engage à le remplacer immédiatement par un pneu de même dimension et d’usure sensiblement égale.
Article 3 : ASSURANCES – Le locataire est garanti pour les risques suivants :Pour les accidents qu’il peut causer au tiers, mais à l’exclusion du locataire, de ses conjoints, ascendants et descendants et du conducteur.Le locataire peut décliner ou accepter l’assurance du loueur.1˚) Si le locataire décline l’assurance du loueur, il sera redevable du montant total des réparations des dommages sur le véhicule.2˚) Si le locataire accepte l’assurance du loueur, le locataire accepte de payer le montant indiqué par jour ou fraction, et bénéficie de la garantie collision à concurrence de la franchise mentionné au contrat, pourvu que le véhicule soit utilisé et conduit suivant les lois et les conditions du contrat. Toute assurance sera annulée si le locataire utilise le véhicule sous l’emprise de boissons alcoolisées ou de drogues.VOL PARTIEL NON-INCLUS. Le locataire sera responsable de toutes pertes de pneus, outils, tapis, radio, clés ou tous accessoires de toutes pièces pouvant être démantelés ou retirés de la voiture d’une façon ou d’une autre.3˚)Le locataire reconnais avoir reçus livraison du véhicule exempt de dommages à l’exception de ceux qui sont spécifiquement noté sur « l’État et situation du véhicule », et s’engage à payer au loueur un montant égal au coût pour réparer ou remplacer, à la satisfaction du loueur, tous dommages au véhicule, au moteur, survenant après sa livraison à la garde du locataire et avant son retour chez le loueur.4˚) Sous peine d’être déchu de l’assurance, le locataire s’engage : a) A déclarer au loueur immédiatement tout accident, vol ou incendie, même partiel. b) A ne discuter en aucun cas la responsabilité, ni traiter ou transiger avec des tiers relativement à l’accident.5˚) La voiture n’est assurée que pour la durée indiquée page 1. Passé ce délai, et sauf si la prolongation est acceptée, le loueur décline toute responsabilité pour les accidents que le locataire aura pu causer et dont il devra faire son affaire personnelle.6˚)Le loueur décline toute responsabilité pour les accidents aux tiers ou dégâts à la voiture que le locataire pourrait causer pendant la période de location si le locataire a délibérément fourni au loueur des informations fausses concernant son identité, son adresse ou la validité de son permis de conduire.
Article 4 : LOCATION – CAUTION – PROLONGATION – Les prix de la location ainsi que la caution sont déterminés par les tarifs en vigueur et payables d’avance. La caution ne pourra servir, en aucun cas, à une prolongation de location. Afin d’éviter toute contestation, et pour le cas où le locataires voudrait conserver sa voiture pour un temps supérieur à celui convenus au départ, il devra, après avoir obtenus l’accord du loueur, faire parvenir le montant de la location en cours, sous peine de s’exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de voiture et abus de confiance.
Article 5 : RAPATRIEMENT DE LA VOITURE – Le locataire s’interdit formellement d’abandonner le véhicule. En cas d’impossibilité matérielle, celle-ci sera rapatriée aux frais et par les soins du locataire, la location restant due jusqu’au retour du véhicule.
Article 6 : Le locataire convient de payer tous frais, coûts et émoluments d’avocat encourus par le loueur pour la perception des montants dus ou la reprise de possession du véhicule ou encore pour le constat ou le dédommagement de tout dégât, perte ou réclamation de la part du locataire.
Article 7 : RESPONSABILITÉ – Le locataire demeure seul responsable des amendes, contraventions et procès-verbaux établis contre lui.
Article 8 : COMPÉTENCE – Toutes les contestations pouvant naître entre le loueur et le locataire sont de la compétence exclusive des juridictions du lieu du domicile du loueur.The rental of the car described on page 1 is made according to the following conditions accepted by the renter mentionne on page 1
Politique d’annulation
Des frais d’annulation peuvent s’appliquer, basés sur le montant total de la réservation :
Annulation plus de 2 semaines avant l’arrivée : pas de frais d’annulation
Annulation entre 2 semaines et la veille de l’arrivée : 50% de frais d’annulation
Annulation le jour de l’arrivée : 100% de frais
